Données personnelles

La société ITQ GROUP, société par actions simplifiée est active depuis 2013, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux, représentée par Monsieur Ivan MARCIANO, son Directeur Général ayant tous pouvoirs à l’effet des présents.

ITQ GROUP, ci-après dénommée « la société »

https://www.itqgroup.fr/,  ci-après dénommé « le site internet »

26 Rue de la Maison Rouge 77185 LOGNES, ci-après dénommée « l’adresse »

 

1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

1.1 RESPONSABILITÉ SUR LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, notre société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que notre société traitera des Données Personnelles, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles notre société les traite.

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur notre site, notamment :

  • Les données relatives à l’identité ; 
  • les coordonnées de contact ;
  • les données relatives aux préférences de navigation ;
  • les données d’identification électronique.

 

1.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Vos données personnelles, recueillies par ITQ GROUP, permet :

> la navigation sur le site internet, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site

> prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP

> l’améliorer la navigation sur le site internet : données de connexion et d’utilisation

> pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site internet

> pour mener des campagnes de communication (sms, mail) sur les offres proposées par la société et    susceptibles d’intéresser les professionnels : numéro de téléphone, adresse email.

Le site internet ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité commerciale ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

1.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site internet disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Notre société devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
  • Si l’Utilisateur souhaite savoir comment notre société utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut nous contacter par écrit à l’adresse citée en début de page.
    Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Notre société corrige, mette à jour ou supprime. Notre société s’autorise à demander toutes les précisions nécessaires afin de pouvoir identifier l’auteur de la demande dans ses bases de données.    Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Notre société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être « conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ».

 

1.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, nous restons libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données sur le site internet (RGPD : n° 2016-679 Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)).
Notre société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des utilisateurs est portée à notre connaissance, nous devrons dans les meilleurs délais informer la CNIL. Par ailleurs notre société ne collecte aucune « données sensibles ».

 

2. UTILISATIONS DE COOKIES

Le site ITQ Group, stocke et récupère des informations sur votre navigateur en utilisant des cookies.

2.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une suite d’information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d’y collecter des informations.

Ces informations permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site internet (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site internet. Les cookies nous permettent aussi de vous offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux.

Ces informations sur l’utilisation du site sont partagées avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Dans l’objectif notamment de rendre les services du site internet plus performants, vous êtes informé que le site utilise des cookies ou autres traceurs. Lors de vos visites sur le site internet, ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimé ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

Il existe plusieurs types de cookies :

  • Les cookies techniques et strictement nécessaires : 

Ces cookies permettent d’enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d’un client ou visiteur afin d’assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d’accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

  • Les cookies de mesure d’audience et de statistique :

Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d’en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience et effectuer des statistiques.

  • Les cookies publicitaires :

Ces cookies permettent de diffuser de la publicité personnalisée dans les espaces réservés sur notre site et nos applications, de comptabiliser les affichages des publicités ainsi que de reconnaître votre navigateur lors de prochaines visites sur notre site et nos applications. Ces cookies peuvent être installés par nous ou nos partenaires publicitaires. Ils permettront d’établir un profil unique de visiteur.

  • Les cookies des réseaux sociaux :

Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Ces cookies tiers sont destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (Youtube, Facebook, Twitter…).

2.2 Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

ITQ GROUP utilise des cookies et autres traceurs pour les principales finalités suivantes :

  • effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation et de votre navigation sur notre site à des fins notamment d’amélioration de nos services
  • comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site
  • comptabiliser et différencier les visites
  • identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur notre site
  • gérer votre session utilisateur
  • sauvegarder vos choix en matière de cookies
  • adapter l’affichage et optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité
  • Google Analytics

L’utilisateur est informé que le site internet utilise le service Google Analytics de la société Google Inc (« Google ») afin d’analyser la navigation et réaliser des statistiques et mesures d’audience sur le site. C’est la raison pour laquelle des cookies google Analytics s’installent. Dans ce cadre, les données qu’ils collectent sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre à la page suivante : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

2.3 Consentement

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’installation de ces cookies sur votre équipement. Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix :

soit en supprimant le cookie de refus

soit par les différents moyens décrits dans la section « COMMENT GÉRER LES COOKIES ? »

2.4. Comment gérer les cookies ?

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs.

2.5 Paramétrage du navigateur

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu «Aide» de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de «cookies». Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..). La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :

  • Firefox
  • Chrome
  • Explorer
  • Safari
  • Opera

Les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :

  • iOS
  • Android

2.6 Modules d’opposition d’éditeurs

Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en vous rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

2.7 Durée de conservation des cookies :

Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l’issue de ce délai.

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

Les autres cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Également, vous pouvez vous opposer à l’ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation Données personnelles – ITQ Group

3. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :

  • l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
  • le consentement ;
  • l’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données ;
  • la relation contractuelle.

4. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.

Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

5. Mes données sortiront-elles de l’Union-Européenne ?

Vos données personnelles seront hébergées au sein de l’Union Européenne.

Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, ITQ GROUP se réservent ainsi le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

6. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, ITQ GROUP ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

7. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits par mail à : contact@itqgroup.fr

ou par courrier postal à l’adresse suivante : 26 rue de la maison rouge 77185 Lognes, France.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

Dernière mise à jour le 05/07/2022.